Conditions générales de vente



Préambule

 

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet de M'zelle Ponponette http://mzelleponponette.com auprès de particuliers (acheteurs non professionnels).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M'zelle Ponponette et son client. 

M'zelle Ponponette se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et de les mettre à jour sans préavis.

Le client devra, à chaque commande passée sur le site http://mzelleponponette.com confirmer son acceptation aux présentes conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de sa commande.

 

 

 

 

Article 1 : Objet et définitions

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les modalités d’achat en ligne sur le site http://mzelleponponette.com; et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par M'zelle Ponponette en tant que Vendeur au Client.

« Client », désigne le ou les Internaute(s) naviguant sur le site internet  http://mzelleponponette.com et effectuant un achat en ligne de produits à des fins personnelles.

« Produits », désigne tout bien proposé à la vente sur le site  http://mzelleponponette.com

« Commande », désigne une demande de biens réalisée par le client sur le site  http://mzelleponponette.com

« Prix », désigne la valeur unitaire d’un bien, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

« Livraison », désigne l’expédition du ou des produit(s) au Client

 

 

 

Article 2 : Client

 

Le Client doit être une personne physique, majeure et juridiquement capable ou être dans la capacité à produire une autorisation de son tuteur légal lui permettant d’effectuer une transaction sur le site.
Lors de sa première commande, le client devra procéder à l’ouverture d’un compte et remplir certains champs à caractère personnel. Ils sont obligatoires et indispensables au traitement de sa commande par  M'zelle Ponponette  Le client devra s’assurer de l’exactitude des informations communiquées au moment de chaque commande. Le cas échéant, M'zelle Ponponette sera en droit de demander au client la confirmation de ces informations.

 

 

 

 

Article 3: Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. M'zelle Ponponette apporte le plus grand soin à la présentation et description de ces produits. Cependant, il est possible que des erreurs non essentielles apparaissent sur le site, fait que le client accepte et reconnaît. En aucun cas, la responsabilité de M'zelle Ponponette ne pourra être engagée. 
En cas de non-conformité d’un produit livré au regard de la description figurant sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit en solliciter l’échange, ou le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

La majorité des produits proposés par M'zelle Ponponette à ses clients est immédiatement disponible. Les produits non disponibles immédiatement, mais en cours de réapprovisionnement, sont signalés par une note sur leur fiche produit.

 

Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas disponibles, alors qu’ils sont marqués en stock, M'zelle Ponponette en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail. Le client pourra alors maintenir sa commande si un réassort du produit est prévu, ou bien sera remboursé si le produit est définitivement indisponible.

 

 

 

Article 4 : Prix

 

Les prix indiqués sur les fiches produits sont en Euro Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui sont communiqués lors de la validation de la commande.

Le prix des produits peut être modifié à tout moment, le prix indiqué lors de la confirmation de la commande étant le prix définitif payé par le client. 
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, il serait automatiquement répercuté sur les prix des produits.

 

 

 

 

Article 5 : Commande

 

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

La commande passée par le client sur M'zelle Ponponette est enregistrée de manière automatique. Un email sera envoyé au client par la suite pour lui confirmer la validation de sa commande, à l’adresse mail qu’il aura indiquée lors de son inscription sur le site.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation à l’écran du paiement par le client.

M'zelle Ponponette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige avec ce dernier concernant un paiement, notamment en cas de non paiement de ladite commande ou d’une précédente commande. 

 

 

Article 6 : Disponibilité

 

La disponibilité de chaque produit est indiquée sur chaque fiche produit :

-  « En stock » : L’article est physiquement présent dans le stock de M'zelle Ponponette

- « Ce produit n’est plus en stock – En cours de réapprovisionnement » : Le produit est temporairement épuisé, mais un réassort est en cours. L’achat est possible, et M'zelle Ponponette s’engage à livrer son client dans un délai maximum de 30 jours, ou bien à procéder à son remboursement passé ce délai.

- « Ce produit n’est plus en stock » : Le produit est épuisé, et le réassort n’est pas prévu avant un délai de 30 jours, voir impossible. Le produit n’est pas disponible à l’achat.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, qu’il soit en cours de réapprovisionnement ou non, le client a la possibilité de s’inscrire à un bulletin d’alerte par mail, afin d’être averti de la disponibilité prochaine de l’article. 

 

 

 

Article 7 : Modalités de paiement

 

Le paiement d’une commande s’effectuera, sauf indisponibilité technique du serveur informatique, immédiatement sur Internet via le serveur sécurisé Paypal pour l’utilisation des cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), cartes de Crédit (Aurore, Cofinoga, Cofidis, 4 Etoiles, Maestro) ou directement par compte Paypal.

 


La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la transaction est validée. En cas de refus de paiement sécurisé via Paypal, la commande sera automatiquement bloquée et le client prévenu par courrier électronique.
 


Si, pour quelque raison que ce soit, le débit du montant de la commande (tout ou partiel) se révélait impossible ou retardé de plus de 7 jours, M'zelle Ponponette se réserve le droit de procéder à son annulation.

 

 

 

Article 8 : Livraison

 

Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés sauf cas de force majeure ou insurmontable lié à un tiers au contrat. Les expéditions ont lieu les jours ouvrés.

Lorsqu’un produit n'est pas en stock au moment de la commande, le délai de livraison standard sera augmenté du délai de disponibilité du produit.

 

Le client choisit lui-même son mode de livraison quand il passe sa commande. Il est seul responsable du choix du mode de livraison ainsi que de l'exactitude des informations de livraison transmises lors de la commande. De ce fait, M'zelle Ponponettere ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande.
En cas de retrait en atelier, le client est informé qu'il dispose d'un délai de 7 jours pour venir retirer sa commande. Passé ce délai, la commande du client sera annulée et la marchandise remise en magasin.

 

. En cas de non distribution du colis ou de spoliation lors du transport, le client ne pourra demander de dédommagement sous quelque forme que ce soit et la responsabilité de M'zelle Ponponette ne saurait être engagée.

 

Pour tous les modes de livraisons (avec ou sans signature) les informations de suivi (colis livré, remis en boite aux lettres, remis au gardien / à un voisin, dates de livraison / distribution, ...) fournies par La Poste ou Mondial Relay font foi et s'imposent au client et à M'zelle Ponponette.

 

Les produits commandés sont transportés aux seuls risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état général et le bon fonctionnement du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. 

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes CGV. 

 

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne fera l'objet que d'une seule livraison. Chaque commande n'est expédiée que lorsqu'elle est complète. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, ou bien souhaiterait recevoir immédiatement les produits disponibles de sa commande, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

 

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur l’onglet "Livraison". Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à M'zelle Ponponette ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

 

 

 

Article 9 : Droit de rétractation

 

Conformément à la législation Française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à M'zelle Ponponette et exercer son droit de rétractation.

Le client devra obligatoirement informer notre service client de son intention de retour, à l’adresse suivante :mzelleponponette@free.fr

Le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, ainsi que d’une copie de la facture d’achat.

 

Les frais de renvoi restent à la charge du client.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, M'zelle Ponponette s'engage à rembourser les sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’annulation de la commande ou réception du produit retourné, selon le mode de paiement qui avait été choisi (à l'exception des frais de retour, et des éventuels frais de port initiaux, qui restent à la charge du client).

 

M'zelle Ponponette se réserve le droit de refuser le remboursement ou l'échange au client dans le cas où le produit retourné aurait manifestement été porté, présenterait des traces d'usure ou une détérioration qui rendraient sa remise en vente impossible. 

 

 

 

Article 10 : Retours 

 

Selon la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis (cachet de la Poste faisant foi) pour faire valoir son droit de rétractation, et donc effectuer un retour sur sa commande.

Sont exclus du remboursement les frais de ports initiaux ainsi que les frais liés au retour de l’article par le client.

 

La procédure de retour est la suivante :
 

- Contacter le Service Client par mail à mzelleponponette@free.fr, en indiquant le numéro de commande, le(s) article(s) concerné(s), et la solution désirée (avoir ou remboursement).

 

  • Retourner  dans les 14 jours suivants suivant la demande, le(s) article(s) concerné(s) avec leurs accessoires / packaging complet, accompagné(s) d’une copie de la facture .

  •  

Après réception du retour du client et vérification de l’état du (des) article(s), le Service M'zelle Ponponette émettra selon le choix du client:

 Un avoir sous forme de bon de réduction, utilisable sur l’ensemble du site internet M'zelle Ponponette, du montant du (des) article(s), hors frais de port.

 Un remboursement (déduction faite des frais de port initiaux) par virement Paypal (si l’achat initial a été effectué via Paypal ou carte bancaire) ou par chèque émis au nom du client sous 7 jours

 

 

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  http://mzelleponponette.com sont la propriété exclusive de M'zelle Ponponette et de leurs auteurs, au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

 

Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site  http://mzelleponponette.com ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

 

 

 

Article 12 : Responsabilité

 

M'zelle Ponponette ne saurait également être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

 

La responsabilité de M'zelle Ponponette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. 

 

 

 

Article 13 : Droit applicable

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Tout litige portant sur l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des obligations, sera soumis à l’appréciation du Tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le Siège Social du défendeur.